Décret du 21 juin 2007 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse

J.O. 144 du 23 juin 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 21 juin 2007 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse - M. Mattei (Jean-Baptiste)

NOR : MAEA0755589D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et européennes,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Jean-Baptiste Mattei, ministre plénipotentiaire de 2e classe, directeur de la communication et de l'information, porte-parole du ministère des affaires étrangères, est nommé ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Office des Nations unies à Genève et des organisations internationales en Suisse, en remplacement de M. Jean-Maurice Ripert, appelé à d'autres fonctions.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juin 2007.

Nicolas Sarkozy

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

François Fillon

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner